INFORMATIONS SUR L'UTILISATION DES DONNEES

> Déclaration d'utilisation et de protection des données

Les informations transmises dans la cadre d'une inscription par le biais d'un formulaire de club sont protégées selon la nouvelle loi sur la protection des données. Cela concerne également les données transmises par téléphone ou messagerie en vue de recevoir une convocation pour une séance d'essai.

Les données sont conservées dans un fichier interne protégé qui n'est pas mis en réseau. Seuls les responsables du mouvement jeunesse ont un accès direct à ces données.

La durée de conservation est limitée à 10 ans selon les délais de prescription en vigueur après l'annonce d'une démission par écrit.

Les données stockées sont contrôlées et corrigées annuellement par le biais du formulaire rempli par le participant au début de chaque nouvelle saison (mises à jour possible en cours de saison sur demande écrite)

Les données relatives à l'identité et au lieu de résidence sont transmises aux instances publiques dans le but de justifier les activités sportives du mouvement jeunesse (subsides cantonaux et aides financières communales). Le no AVS est une donnée exigée et transmise aux instances cantonales.

Certaines données relatives à l'identité ou au lieu de résidence peuvent être transmises à la fédération de Basket-ball (Swissbasketball et ses instances régionales) pour mettre à jour les données récoltées lors de la remise du formulaire d'affiliation en vue d'obtenir une licence pour les matchs de compétition.

Les données relatives à l'identité (nom et prénom) peuvent faire l'objet d'une publication sur différentes plate-forme web dans le but de promouvoir les activités du club (résultats de concours, liste de participants, résumé de compétition ou autres).

Les autres données relatives aux autres activités sportives pratiquées, à la découverte de nos cours et à la disponibilité des véhicules pour les déplacements de match ne sont pas transmises à des tiers. Elles sont utilisées pour évaluer les compétences et la disponibilité du participant lors de l'inscription.

Aucune donnée n'est transmise à des tiers dans un but commercial (sponsoring ou autres) par les responsables du mouvement jeunesse.